Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il est un peu plus facile, pour les groupes étoffés, d'assurer un roulement, que pour le mien. Et tout le monde peut finir par accuser la fatigue.

Vous avez parlé de « reconstruire sur place », ce que vous avez refusé, tout à l'heure, sur l'amendement de votre collègue de La République en marche à propos duquel j'ai demandé un scrutin public. Vous confiez les clés au Gouvernement, dites-vous. Or, je le répète, je n'ai pas confiance car les gouvernements changent. J'aurais donc voulu que le Gouvernement réponde à deux questions.

Premièrement, vous engagez-vous, devant la représentation nationale, à mener un travail avec tous les groupes, par une étude, un comité de suivi ou je ne sais quel autre outil, qui nous permette d'assurer la transparence du dispositif ? S'il n'y a rien à cacher, prouvez-le nous, pour que ce débat puisse se poursuivre, pas forcément dans l'hémicycle, année après année, et que l'on puisse contrôler l'action de l'État, et mettre à jour, le cas échéant, des dérives comme celles évoquées par M. Peu. Il arrive, en effet, que des bailleurs vendent les bijoux de leur patrimoine sans que l'on sache exactement comment est réinvesti l'argent. Pardon de vous le rappeler, mais cela arrive, d'autant que les bailleurs sont de natures très différentes : une coopérative ne fonctionne pas de la même façon qu'une société anonyme ou un office public de l'habitat – ce dernier rend compte aux élus, tandis que la société anonyme obéit à sa propre logique, qui ne suit pas forcément celle des intérêts du territoire.

J'avais une seconde question, à laquelle le rapporteur, d'une certaine manière, a répondu, mais j'aimerais aussi entendre le Gouvernement à ce sujet. Vous prétendez que vous allez tenir les préfets. J'en déduis que vous ne souhaitez pas que des ventes s'opèrent dans les territoires carencés. Or le rapporteur vient de soutenir le contraire. J'y vois un choix politique important, sensible et compliqué, et je comprends qu'il suscite le débat au sein même de la majorité. Puisque vous semblez accepter le principe de la vente de logements sociaux dans les territoires carencés, vous engagez-vous à ce que les reconstructions se fassent au moins sur ces mêmes territoires ? Je n'accepte pas l'idée que l'on vende chez les uns pour reconstruire à Sevran, aux Beaudottes – pardon de désigner ainsi des villes de mon territoire – , je n'accepte pas l'idée que l'on vende sur la partie qui borde le périphérique du territoire de M. Peu pour reconstruire derrière, à Villetaneuse. Je voudrais que vous preniez au moins cet engagement : en cas de vente dans les villes carencées, les moyens dégagés seront réinvestis dans les villes carencées.