Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Je voudrais formuler deux observations.
Rappelons d'abord que le contrôle de l'application de la loi relève de l'essence même du Parlement, mesdames, messieurs les députés. Pour avoir lancé et conduit plusieurs commissions d'enquête, je sais que vous pouvez le faire, et le ministre que je suis en sera particulièrement heureux.
