Intervention de Paula Forteza

Comme je l'ai déjà dit au début de nos travaux, ces loi ne résoudront pas tout. Elles ne rétabliront pas à elles seuls la confiance dans la vie politique.

D'une part, nous avons noté plusieurs sujets importants qui ne rentraient pas dans le périmètre de ces textes ou pour lesquels il nous manquait des éléments d'analyse pour légiférer de manière responsable : le verrou de Bercy, la déontologie de la fonction publique, le financement public des partis politiques ou encore une série de mesures de niveau constitutionnel, qui pourront faire partie de la réforme à venir. Les députés du groupe La République en marche s'engagent formellement à commencer à travailler immédiatement sur ces sujets pour aboutir très vite à des propositions concrètes.

D'autre part, la modification des normes devra s'accompagner du changement des pratiques. Ces nouvelles pratiques devront être plus ambitieuses et plus radicales. Il faudra les tester, les faire évoluer de façon itérative et les évaluer. Dans un second temps, elles pourront alimenter de futurs lois. Je pense notamment à des initiatives plus poussées en matière de transparence et de participation, comme la publication des comptes de l'IRFM en open data, la mise en place d'agendas ouverts ou la généralisation des consultations en ligne au cours du processus d'élaboration de la loi – bref, des initiatives pour un Parlement ouvert. Nous sommes plusieurs députés du groupe La République en marche à vouloir expérimenter activement ces nouvelles pratiques, et je crois que ces activités gagneraient à être animées de façon transpartisane.

Si ces lois ne résoudront pas tout, elles n'en sont pas moins emblématiques et absolument nécessaires. Elles arrivent à un moment clé et marquent une étape cruciale du renouveau démocratique que les Françaises et les Français appellent de leurs voeux. En cela, ce sont des textes fondateurs que nous ne pouvons pas adopter a minima, des textes que le groupe La République en marche votera à l'unanimité et que nous vous invitons tous à adopter.