Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous avons déjà eu un long débat sur le sujet en commission. Il faut absolument que le locataire puisse être informé du montant des charges. Tel que rédigé désormais, l'alinéa 89 de l'article 29 satisfait ces amendements. C'est pourquoi je vous demande de retirer ces amendements.

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