Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Maintenant que vous êtes ministre, nous souhaitons que vous continuiez de les défendre. Or le projet de loi ÉLAN prévoit de supprimer l'avis contraignant de la commune et de ne donner à cette dernière qu'un rôle purement consultatif. Ainsi, de fait, vous affaiblissez le pouvoir du maire : il pourra regarder ce qui se passe chez lui, éventuellement donner son avis, mais celui-ci ne servira à rien.

L'amendement no 1606 vise à restaurer le pouvoir du maire, qui a été démocratiquement élu. Quand les administrés ne sont pas contents, qui viennent-ils trouver ? Le maire, vous le savez mieux que quiconque ! Le maire ne saurait recueillir les desiderata voire les mécontentements de ses administrés sans avoir de pouvoir, dans sa commune, sur ces questions d'urbanisme très importantes. Nous allons évidemment soutenir cet amendement. S'il prenait au Gouvernement l'envie de faire de même, ce serait une juste reconnaissance des maires.

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