Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nous sommes tous des élus de la nation et nous avons tous en ligne de mire l'intérêt général de la nation. Cependant, l'expertise d'usage, cela sert aussi.

Situé dans l'arrondissement dont j'ai été maire, le quartier de La Duchère comprend 5 300 logements dont 80 % de logements sociaux avant l'intervention de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un bailleur a vendu en bloc 150 logements : la vente a bien marché, a créé de la mixité et a entraîné une transformation des quartiers carencés, si je puis m'exprimer ainsi, de la ville de Lyon et de l'agglomération lyonnaise. Je ne dis pas que l'exemple de La Duchère est un exemple absolu et qu'il n'y a pas d'endroit où cela marche moins bien. C'est pourquoi il faut dialoguer et instaurer des garde-fous, comme ceux que nous allons adopter. Encore une fois, si nous avons des débats de qualité depuis mercredi, c'est parce que des députés de tous les bancs de notre hémicycle possèdent cette expertise d'usage.

L'amendement no 2441 , assez simple, est soutenu par d'autres députés qui possèdent cette expertise d'usage. L'article 29 prévoit que le maire de la commune est saisi pour avis lors de la vente de logements sociaux. Nous demandons simplement que les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – qui se sont dotés de cette compétence, en tout cas ceux qui ont élaboré un PLH, un programme local de l'habitat, et financent ainsi le logement social par l'aide à la pierre, bénéficient du même traitement et soient eux aussi saisis pour avis lors de la vente de logements sociaux.