Intervention de Richard Lioger

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger :

C'est la deuxième fois que M. Coquerel expose cet exemple, en évoquant des sociétés d'économie mixte. Or, selon la loi, une SEM est détenue à 70 % par une collectivité locale. Par conséquent, si elle agit ainsi, c'est que la collectivité concernée – en l'occurrence, le maire – le lui demande.

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