Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'en profite pour défendre l'amendement no 180 de Mme Genevard, qui répond clairement à la question du maintien du droit de préemption des communes. De toute évidence, les maires sont les plus à même de connaître les besoins. Il faut toutefois souligner que ce droit n'est pas applicable sans une raison valable. De fait, il s'exerce dans le but de réaliser des opérations d'aménagement qui représentent l'intérêt général. Empêcher les maires de pouvoir préempter les logements des bailleurs sociaux est une difficulté supplémentaire qui leur est imposée et leur fait perdre une partie de la mise en oeuvre de leur politique d'aménagement urbain, alors qu'ils doivent la gérer au quotidien. Il paraît donc opportun de maintenir le droit de préemption des communes, au nom de leur libre administration et de leur connaissance du terrain.

Si jamais l'amendement de M. Vercamer n'était pas défendu, nous aurions donc une solution de sauvetage. Toujours est-il que nous soutenons l'amendement de M. Peu.

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