Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Cette question se situe dans la continuité du débat que nous avons eu tout à l'heure, et nous sommes nous-mêmes un peu surpris que cet amendement soit placé ici – mais je ne commenterai pas davantage le travail réalisé par tous les personnels de l'Assemblée. Qu'importe, après tout ! Le temps portant conseil, depuis que nous avons eu ce débat, peut-être nos collègues auront-ils réfléchi.

De quoi s'agit-il ? Nous sommes ici au coeur, au point le plus important des discussions et, peut-être, de notre désaccord. Comme cela a été dit dans les échanges de ce matin, animés notamment par mes collègues Peu et Coquerel, qu'importent les paroles : ce qui comptera, ce seront les faits. Regardons un peu les antécédents : vous faites partie d'un gouvernement dont de nombreux membres ont déjà siégé sur la majorité, derrière le Président de la République, qui était, voilà peu, ministre d'un gouvernement dirigé par Manuel Valls, lequel avait des mots très forts, lorsqu'il était Premier ministre, pour évoquer un apartheid social, territorial et ethnique. À l'époque, M. Macron n'avait pas désapprouvé ces propos et bon nombre des membres du gouvernement actuel étaient aux côtés du gouvernement d'alors. Je relève au passage que votre gouvernement compte sans doute un plus grand nombre d'anciens ministres que l'ensemble des groupes ici réunis. Votre responsabilité est donc engagée sur ce qui s'est fait précédemment.

Je reviens à mon propos : il s'agit maintenant de voir comment combattre ce que décrivent tous ces mots forts. Je le redis pour que ce soit clair : il est intolérable que, dans près de 600 communes de France, la loi qui exige 25 % de logements sociaux ne soit pas respectée, et que 300 au moins de ces communes soient dites « carencées » ! Notre amendement vise donc à interdire que, dans une seule de ces communes, on puisse vendre un logement social. Cela permettrait de casser ce que nous appelons des « ghettos de riches ». Il n'est en effet pas acceptable que, dans certaines communes, les plus aisés se concentrent. L'« assignation à résidence » qu'évoquait l'autre jour le Président de la République marche dans les deux sens : on assigne à résidence les catégories les plus modestes, mais les plus riches aussi vivent entre eux, dans une espèce d'endogamie sociale absolument intolérable !

Si l'on croit à la République, on doit lui donner les moyens d'affronter cette réalité, et pas seulement en demandant des discussions : il faut que la loi et la République créent les conditions permettant d'éviter que ne se renforce progressivement une homogénéité sociale, en l'occurrence dans les quartiers les plus aisés.

À cet égard, soit nous ne servons à rien et nous ne croyons pas à la force de la loi ni à celle de l'État – ce qui est un peu la sensibilité politique qui s'exprime dans beaucoup des propos que nous entendons, selon lesquels il faudrait laisser faire, susciter, et ne pas légiférer – , soit nous agissons. Le Gouvernement se veut très ferme – voire, parfois, très autoritaire.

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