Intervention de Thibault Bazin

On peut simplifier le débat en disant que ce n'est pas cohérent, alors que cela l'est parfaitement. Depuis le début, nous avons un grief contre votre démarche : après avoir pris des mesures brutales contre le secteur HLM à l'automne dernier – vous n'y êtes à mon avis pas pour grand-chose, Bercy vous l'a imposé, dont acte – , vous demandez au secteur de vous proposer des solutions pour restructurer et, au motif qu'il ne serait plus capable d'investir, vous lui ouvrez un certain nombre de possibilités.

Pour notre part, notre obsession est de permettre un parcours logement, en nous concentrant plutôt sur le locataire candidat à l'accession. Nous nous opposons aux ventes à des sociétés, qui ne présentent pas de garanties ; en effet, nous ne savons pas si elles reconstruiront dans des villes carencées ni si leurs projets entreront dans la logique, la démarche ou la politique portée par le maire.

Avec la quasi-suppression de l'APL – aide personnalisée au logement – accession, il y a de moins en moins de dispositifs pour accompagner les candidats à l'accession. Par ailleurs, les villes non carencées dont les maires voudraient, parce qu'ils ont 30 % de logements sociaux, prévoir de la mixité dans leur programme, devraient avoir la possibilité de ne pas devenir carencées justement parce qu'ils ont offert cette mixité : voilà la démarche que nous voulons vous proposer. Il faut pouvoir offrir la mixité, même si cela ne suffira pas. Les maires qui ont beaucoup de logements aidés doivent ne pas être pénalisés s'ils soutiennent cette démarche. Il faut travailler à des dispositifs améliorant la capacité pour les locataires de financer une acquisition dans un parcours logement.