Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 9h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis très honoré de défendre cet amendement, cosigné par beaucoup de nos collègues. Si Mme la rapporteure n'a pas voulu nous donner satisfaction tout à l'heure, c'est parce que l'amendement était mal positionné : je vous propose donc d'indiquer que le présent amendement a pour objet de compléter l'alinéa 109, et non l'alinéa 39, par les mots : « lorsque la commune n'a pas fait usage de son droit de préemption ».

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