Intervention de Dominique Potier

… dans des quartiers qui comptaient de l'habitat social financé par des PLS. À ceux de mes concitoyens qui me demandaient de quoi l'on débattait à l'Assemblée, j'étais absolument incapable d'expliquer que l'on s'apprêtait à brader des biens à dix pour cent de leur valeur. J'étais totalement dépité.

L'estimation des Domaines s'impose pourtant aux communes qui veulent vendre ou acheter un bien, comme une sorte de prix minimum protégeant le patrimoine commun des Français, financé par leur épargne, par leur effort collectif de solidarité.

Ces amendements proposent des garde-fous, mais c'est un pis-aller par rapport à notre position, que serge Letchimy vient à l'instant de défendre : le refus de la vente en bloc de notre patrimoine immobilier à des sociétés privées. Nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes et nous savons que la spéculation est au bout du chemin.

Cela a été dit ce matin par mes collègues Valérie Rabault et François Pupponi : quoi qu'il arrive, notre groupe, avec d'autres sans doute, demandera tous les rapports parlementaires et commissions d'enquête qu'il faudra pour mesurer la profondeur du marais spéculatif que nous sommes en train de créer. Nous ne terminerons pas ce mandat sans avoir évalué la bulle spéculative malsaine ainsi créée.

Cet amendement de bon sens vise à maintenir un prix de vente qui ne peut être inférieur à 90 % de la valeur fixé par le service des domaines. Par l'amendement no 3124 , que je défends dès maintenant pour contribuer à la célérité de nos débats, nous proposons le minimum du minimum, à savoir 50 % du prix fixé par les Domaines. Je souhaite bon courage à qui devra expliquer à nos concitoyens que l'on brade au privé du logement social à un prix inférieur de 50 % à celui fixé par le service des domaines !

Le flux immobilier, comme celui de l'économie, a besoin de rives pour ne pas devenir un marécage : c'est à nous de lui fixer ces rives.