Intervention de Valérie Rabault

Chers collègues, je ne comprends vraiment pas vos objections. Vous refusez qu'une collectivité locale puisse vendre un immeuble à un prix inférieur au prix fixé par le service des domaines, mais vous trouvez normal qu'un organisme HLM puisse vendre des logements pour un euro symbolique !

Relisez le projet de loi : tel qu'il est rédigé, rien n'empêche qu'un immeuble appartenant à un organisme HLM soit cédé pour un euro symbolique. Et ne prétendez pas que nous l'avons mal lu ! Nous ne comprenons pas votre incohérence, monsieur Mattei : pourquoi le prix des Domaines devrait-il s'appliquer aux collectivités locales et pas aux organismes HLM ?