Intervention de François Pupponi

Cet amendement touche à question bien particulière : les conventions de rénovation urbaine. Dans la quasi totalité des sites concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU – , une convention de ce type est en cours d'élaboration. Il est à prévoir que les bailleurs qui pensent vendre leurs logements lèvent le pied sur la rénovation urbaine : ils n'ont en effet aucun intérêt à s'engager dans une telle convention, ce serait même irresponsable de leur part. Pourquoi consentiraient-ils un investissement important pour rénover un patrimoine dont ils escomptent ne plus être propriétaires dans les mois suivants ?

Pour remédier à ce problème, il y a deux solutions : soit on fige les ventes, en précisant dans la loi que les cessions de logements ne peuvent avoir lieu tant que la convention de rénovation urbaine – avec ses engagements financiers – n'est pas signée, soit on impose à l'acquéreur de faire les travaux. Sans cela, monsieur le ministre, les bailleurs ne s'engageront pas dans les conventions de rénovation urbaine. J'insiste : nous avons besoin d'un engagement ferme des bailleurs pour rénover leur patrimoine, car les ventes risquent de bloquer le système.