Intervention de Valérie Lacroute

La vente des logements sociaux aux locataires et aux autres personnes physiques est plus difficile dans les territoires dits « détendus », car la demande de logement social y est malheureusement faible. En outre, les prix de vente y sont très bas et les plus-values faibles, ce qui limite les fonds propres que ces ventes permettent de constituer et que les organismes doivent pourtant réinvestir dans leur plan stratégique de patrimoine.

Alors que le projet de loi ELAN tend à encourager la vente de logements HLM, il est proposé d'exonérer les ventes des logements sociaux situés en zones B2 et C de la taxe sur les plus-values de cession.