Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les diagnostics ne donnent pas d'éléments sur les travaux qui ont été réalisés au cours des années précédentes dans le logement. Or cette information, en plus des nombreux diagnostics immobiliers – dont nous discuterons, à la fin de l'examen du texte, de leur numérisation avec les annexes – , peut s'avérer intéressante pour l'acquéreur. Avec cet amendement, ce dernier gagnerait de la visibilité et ne deviendrait pas propriétaire sans savoir quels travaux ont été réalisés au cours des dernières années. Cela me semble important.

Notre groupe ne va pas demander un scrutin public sur cet amendement, mais il devait être versé au débat.

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