Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il est défavorable. Cette consultation supplémentaire me semble complexifier la procédure puisque, vous l'avez dit, la commune d'implantation est déjà consultée préalablement à l'autorisation du préfet.
Avis défavorable.
