Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Le Gouvernement avait initialement émis un avis défavorable sur cet amendement. Le ministre a toutefois entendu les observations des uns et des autres et fera confiance à la sagesse de l'Assemblée nationale.
