Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je voudrais profiter de l'occasion pour dire un mot sur le droit d'amendement. C'est un droit essentiel ; qu'on veuille le remettre en cause à l'occasion d'une réforme constitutionnelle, quelle qu'elle soit, cela mérite une attention particulière. Je rappelle qu'il est arrivé que des amendements changent le cours de l'histoire : aux États-Unis, c'est par un amendement que l'esclavage a été aboli. Ce sont des moments très importants.

Je regrette que l'on nous ait dit tout à l'heure – ce n'est pas le ministre que je vise – que nous avions tellement discuté, voire blablaté au sein des commissions qu'on pouvait se permettre de répondre de manière lapidaire dans l'hémicycle. Cela n'est pas acceptable. C'est ainsi que l'on doit s'y prendre pour co-construire une loi. D'ailleurs, on pourrait dire que cet amendement, bien qu'il ait été présenté par M. Vercamer, est un amendement collectif, puisque la plupart des groupes ont insisté pour qu'on rétablisse le droit de préemption. Je trouve que c'est une très bonne chose et vous vous honorez, monsieur le ministre, ainsi que votre équipe, d'avoir accepté de conserver ce dispositif.

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