Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Voilà un grand élan d'espoir de M. Bazin !

Plus sérieusement, monsieur le secrétaire d'État, je pense que la restriction du PTZ est une des grandes erreurs qui a été commise dans la loi de finances de cette année, au moment où les uns et les autres, vous cherchiez à faire des économies. Il y en a eu d'autres, comme la réduction des crédits de la politique de la ville, en plein été. Pour dire les choses, vous avez fait les fonds de tiroir.

Mais sur ce sujet, cette méthode n'est pas possible. Pour les raisons de stabilité que vous invoquez, je regrette non seulement que vous ayez restreint les zones mais que vous ayez désolvabilisé une partie de la population : en baissant la quotité finançable de 40 % à 20 %, vous avez désolvabilisé des gens dont nous affirmons depuis des heures que nous souhaitons les rendre propriétaires.

Le problème n'est pas le lieu où ils vont vivre. Pardon à M. Bazin, qui n'a pas la possibilité de me répondre. Je ne partage pas son appréciation sur les zones dont il parle quand il s'agit du Pinel. Je ne partage pas son analyse, même s'il va de soi que, pour un promoteur, il est très avantageux de pouvoir vendre 50 % de Pinel, puis de faire du PTZ afin de précommercialiser. Mais pardon : l'argent public – M. Peu y a fait allusion – me paraît mieux utilisé si l'on élargit le PTZ en passant la quotité finançable non de 40 % à 20 % mais de 20 % à 60 % et en réduisant le Pinel là où l'on n'en a pas objectivement besoin.

Au lieu d'utiliser l'argent public pour permettre à un investisseur locatif de se constituer un patrimoine, mieux vaudrait élargir considérablement le PTZ pour permettre une accession à la propriété plus générale.

J'abrège, car nous n'allons pas refaire tout le débat sur le PTZ. Encore qu'il reste encore trois heures trente à mon groupe ! Mais, puisqu'un scrutin public a été demandé, il est normal que chacun puisse expliquer le sens de son vote.

Je crois, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il en est encore temps et que, j'imagine, vous êtes encore en train de travailler sur ces sujets, qu'il ne faut pas attendre deux ans pour revenir sur ce dispositif et qu'il faut resolvabiliser une partie de la population afin de lui permettre d'accéder à la propriété.

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