Intervention de Olivier Véran

S'agissant de la rupture d'approvisionnement en médicaments, je souhaiterais vous interroger sur les causes du mal. Nous connaissons aujourd'hui un problème d'extraction de la matière première nécessaire à la fabrication des médicaments, et l'Europe n'est plus autonome dans ce domaine. Or, pour un certain nombre d'entre eux, les pays producteurs sont soumis à des troubles climatiques et géopolitiques. N'êtes-vous pas inquiet des difficultés que cette situation pourrait entraîner à court, moyen et long terme ?

Par ailleurs, près de 80 % de la production de médicaments est désormais externalisée hors de l'Union européenne ; ne faudrait-il pas restaurer une certaine autonomie européenne dans ce domaine afin de nous mettre à l'abri de difficultés d'approvisionnement ?

La mondialisation du marché du médicament tend à orienter les ventes vers les pays où la demande est forte et les marges plus élevées. Savons-nous quelle est la part de ce phénomène dans les ruptures d'approvisionnement que nous connaissons ?

Faut-il y voir plutôt la conséquence directe de la baisse des tarifs, car celle-ci serait susceptible, à terme, de peser sur les difficultés d'approvisionnement du marché français ? Est-ce une réalité, et quelles sont les perspectives ?

Aujourd'hui, 400 spécialités sont susceptibles d'être en rupture de stock, contre quarante il y a environ dix ans ; les vaccins et médicaments anti-infectieux étant les plus concernés, connaissant 145 jours de rupture en moyenne.

Trois lois sont successivement intervenues : la loi « Bertrand » du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et la loi ratifiant une ordonnance de février 2007, toujours en attente d'un décret d'application. Êtes-vous inquiet de la situation actuelle et à venir ? Si vous étiez sur ces bancs, quelles décisions prendriez-vous afin d'y remédier ?