Intervention de Christelle Dubos
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 29
Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques :Le dispositif d'accession progressive à la propriété existe déjà. Il s'agit du contrat de location-accession que nous avons maintenu en commission.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
