Intervention de Stéphane Peu

depuis quelques années, disais-je, on assiste à un jeu de dupes : le « 1 % » ne serait pas fiscalisé, mais ses recettes viendraient financer des politiques publiques – ce qui, vous l'avouerez, revient un peu au même – , notamment, mais pas seulement, la politique de rénovation urbaine.

Au moment où notre pays connaît une crise du logement et de son financement, je forme un voeu avant la signature des ordonnances et la réforme du « 1 % logement » – qui présente des aspects positifs, notamment touchant la centralisation ; mais il s'agit surtout de l'affectation des fonds. Je suis farouchement opposé à la fiscalisation du « 1 % », rejoignant sur ce point tous les partenaires sociaux, du MEDEF à la CGT. Il serait bon, pour la production de logements dans notre pays, pour accroître notre capacité à loger les salariés, que le « 1 % », au lieu d'être ponctionné en vertu de divers accords au profit du financement de politiques publiques – tout à fait louables au demeurant – , revienne à sa mission originelle, aussi urgente ou presque aujourd'hui qu'elle l'était il y a trente ans eu égard à la crise du logement : servir exclusivement, ou en tout cas essentiellement, à loger les salariés.