Intervention de François Pupponi

Ce qui est encore plus insupportable pour nos concitoyens, c'est que depuis dix ans, on leur dit qu'on légifère, ce qui est vrai, alors que la loi ne peut pas s'appliquer. Ce n'est pas que nous ne réussissons pas à l'appliquer, c'est qu'elle est inapplicable.

Il faut changer les textes. Des amendements sont d'ailleurs régulièrement déposés en ce sens. Mais, comme le ministre vient de l'expliquer, la Chancellerie empêche d'aller plus loin, car dire que la réunion d'un certain nombre de personnes dans une cage d'escalier est interdite, c'est juridiquement compliqué. Mais les textes, en l'état, ne sont pas applicables. La police nous dit qu'elle ne réussit jamais à prouver qu'il y a eu délibérément la volonté d'empêcher quelqu'un d'entrer. Nous devons trouver la bonne rédaction – peut-être d'ici à la deuxième lecture. En tout cas, c'est un vrai sujet à propos duquel nos concitoyens commencent à croire que le législateur et les gouvernements successifs ne sont pas capables de régler une situation qui leur est insupportable.