Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je voudrais d'abord retirer l'amendement no 1291 pour nous faire gagner du temps ainsi que ma demande de scrutin public.

Ce n'est certainement pas le développement de la police de proximité qui réglera le problème, monsieur le ministre. À raison d'un quartier par quinquennat en Seine-Saint-Denis, il faudrait attendre douze quinquennats pour que les halls d'immeubles ne soient plus squattés. Ce n'est pas possible !

Les polices d'État et municipales peuvent verbaliser quand il y a une contravention. Vous avez raison, je n'ai fait que reprendre le délit existant pour ne pas qu'on m'oppose l'inconstitutionnalité – ce qui est un mensonge de mon point de vue, mais on me l'a objecté plein de fois. Trouvez et caractérisez le délit, sinon assumons collectivement une impuissance publique qui me paraît dommageable.

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