Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, ne pourrait-on pas d'ici à la deuxième lecture, organiser une rencontre avec la Chancellerie pour trouver le moyen de modifier les textes de façon à les rendre applicables ? Si on ne le fait pas à l'occasion de ce texte, je ne vois pas quel autre véhicule législatif nous permettra de trouver une solution. Je sais que c'est compliqué – cela fait dix ans qu'on essaie ! – , mais nous devons continuer de chercher une solution quitte à faire le constat que c'est plus compliqué qu'on l'imaginait. Mais au moins recherchons avec la Chancellerie, parce que c'est souvent elle qui bloque, la solution qui permette de définir le délit différemment.