Intervention de Sophie Cluzel

Vous avez fait état du désarroi des familles au moment de la rentrée des classes en raison de la multiplicité des interlocuteurs. Je rappelle qu'à l'école, le pilote de la scolarisation est l'enseignant référent ; il est l'interface avec la MDPH et, peu à peu, les familles identifient cet interlocuteur. La lourde charge de travail de ces enseignants spécialisés les empêche parfois de jouer autant qu'ils le voudraient le rôle de médiateur, mais ils sont le point d'entrée pour les écoles.

Par le quatrième plan Autisme, nous visons à favoriser l'inclusion scolaire et aussi à multiplier les unités d'enseignement dans les établissements médico-sociaux au bénéfice des enfants auxquels cet encadrement est nécessaire. Pour l'instant, cela concerne les écoles maternelles mais nous espérons pouvoir à terme permettre un continuum de parcours. Les pôles de compétences que les ARS commencent à multiplier apportent des réponses souples à la demande d'accompagnement de parcours et permettent à la famille d'avoir le choix du rééducateur.

L'AAH, prestation sociale, obéit à des conditions générales de ressources, et il est effectivement tenu compte des revenus du conjoint. Cette prise en compte est tout de même favorable puisque le revenu annuel maximum retenu est de deux fois celui qui vaut pour une personne seule ; il est de 1,5 fois pour l'attribution du RSA. L'AAH est l'un des minima sociaux dont les règles sont les plus favorables à la personne. Je rappelle qu'à cela s'ajoute la possibilité d'un complément de ressources et d'une majoration pour la vie autonome.

Si la baisse des dotations aux collectivités locales est indéniable, les concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements ont augmenté en 2016 et en 2017. C'est sur ces ressources que les départements doivent s'appuyer, notamment pour la transformation du système d'information des MDPH. Nous avons renoué le dialogue avec les conseils départementaux et notre politique d'accompagnement se fait par le biais de la CNSA.

Vous avez évalué à 47 000 le nombre de places manquantes. Or, faute de système commun de remontée des informations, aucune donnée avérée n'étaye ce nombre. Des chiffres circulent : on sait ainsi que 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés sont effectivement en Belgique, et c'est une préoccupation réelle ; l'exil forcé a été stoppé depuis 2016 avec le déblocage de 15 millions d'euros destinés à trouver des solutions de proximité mais, vous avez raison, ce n'est pas satisfaisant. Des adultes et des enfants sont effectivement à domicile mais personne n'est en mesure de dire combien ils sont et où ils sont. Mon objectif est donc, je vous l'ai dit, de déployer rapidement un système de remontée des informations commun à toutes les MDPH, outil indispensable à toute politique digne de ce nom fondée sur la connaissance réelle des besoins.