Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires sociales

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Les nouvelles technologies peuvent être mises au service des personnes en situation de handicap. Le robot Nao n'est pas seul en son genre : le robot Leka, testé dans un pôle de compétences, permet d'intéressantes interactions avec les enfants atteints de troubles neuro-développementaux. J'utilise volontairement ce terme car vous avez raison, madame la députée : ce que l'on fait pour l'autisme doit s'élargir à d'autres types de handicaps. La prise en charge de l'autisme en France connaît un retard important qu'il nous faut combler, et ce que l'on fera pour les personnes autistes bénéficiera à tous ceux qui sont atteints de troubles neuro-développementaux et de troubles de l'apprentissage.

En matière de nouvelles technologies, certains chantiers ont déjà démarré. Je vous ai parlé de la traduction de textes dans une version simplifiée dite langage Facile à lire et à comprendre. Actuellement, les traductions sont faites dans des ESAT de l'Unapei, et elles prennent beaucoup de temps. Nous avons rencontré l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) et plusieurs plates-formes d'intelligence artificielle qui sont très intéressés par le projet tendant à permettre une traduction beaucoup plus rapide, étant entendu que les correcteurs seraient toujours les travailleurs handicapés, qui avaliseraient la traduction. Nous y travaillons avec le secrétariat d'État chargé du numérique et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation car nous souhaitons employer un doctorant. L'approche interministérielle vaut aussi à ce sujet.

Le rôle et les missions des AVS sont connus. Leurs trois grands champs d'intervention – aide à la vie quotidienne, aide aux apprentissages et aide à la communication – sont labellisés, et il ne s'agit pas d'y toucher. En revanche, il convient de pouvoir étendre l'accompagnement que fournissent les AVS, aujourd'hui cantonnés au sein de l'éducation nationale, aux différents environnements de vie, car un enfant peut également en avoir besoin hors du cadre scolaire : au centre de loisirs ou dans ses stages en entreprise. Il faut donc permettre à l'accompagnant de sortir des murs et, le cas échéant, de changer d'employeur. C'est tout le sens du vaste chantier de professionnalisation que nous lançons, dans une perspective interministérielle, pour remédier à une situation qui n'est, en l'état, absolument pas satisfaisante.

Nous nous appuierons également et surtout sur les collectivités locales, dont les besoins en accompagnants sont très importants, notamment dans le cadre des centres de loisirs. Il existe une multiplicité d'initiatives de terrain, parmi lesquelles la mutualisation des emplois, qui sont autant de pistes à explorer. Ayant été, dans une autre vie, militante associative sur le terrain, je citerai par exemple Réseau Loisirs handicap 92, dispositif labélisé par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

En ce qui concerne la fluidité des parcours, il est évident qu'il faut créer des places supplémentaires, ainsi qu'en témoignent les nombreux recours à l'amendement Creton. Mais il faut aussi améliorer globalement la visibilité des places disponibles dans les établissements ainsi que les projets particuliers qui caractérisent ces derniers

Quant à la question du guichet unique ou du référent de parcours unique, elle renvoie aux MDPH, dont c'est précisément le rôle. Les MDPH ont en effet une fonction d'accueil mais sont également là pour guider la personne dans l'élaboration de son projet de vie, lui proposer un plan personnalisé de compensation (PPC), dont le projet scolaire est l'un des volets, et l'accompagner jusqu'à ce qu'elle ait obtenu des solutions effectives.

Il faut travailler à l'amélioration de ces services, qu'il s'agisse de réduire les délais comme d'améliorer le service rendu ainsi que le suivi. Onze ans après la mise en oeuvre de la loi, il est temps de se poser la question de la montée en qualification et des différents statuts des personnels mis à disposition au sein des MDPH. Pour mener à bien cette rénovation, nous travaillerons avec les conseils départementaux, qui nous ont spécifiquement sollicités à ce sujet.

Aux MDPH doit s'ajouter une réponse de proximité, celle des centres communaux d'action sociale (CCAS). C'est primordial, en particulier dans les départements vastes ou ruraux, car il est souvent difficile pour une personne handicapée de se déplacer, et elle doit pouvoir trouver des réponses auprès de sa mairie. Nous veillerons donc à mieux articuler le rôle des départements et des collectivités locales.

En ce qui concerne le sport, je pense comme Mme Firmin Le Bodo qu'il faut créer des synergies entre la Fédération française handisport et la Fédération française du sport adapté, en cessant de raisonner selon des typologies de handicap, trop segmentées, pour privilégier une approche au service du sport pour tous. Je parle moins ici du sport de compétition que de la politique de formation des fédérations, qui doit s'adresser aux professionnels et aux moniteurs de terrain, en particulier au niveau communal, pour rendre accessible à tous la pratique du sport de proximité.

C'est cet effort d'inclusion, développé dans le souci de la proximité avec les usagers, qui animera toute mon action au cours du quinquennat.

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