Se connecter - Mon compte
Je demande le retrait des amendements identiques nos 64 et 2698 , qui sont satisfaits. Quant à l'amendement no 85 , l'avis de la commission est défavorable, car son dispositif relève de la loi de finances.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.