Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires sociales

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Monsieur Vallaud, vous avez raison de souligner que nous avons progressé sur les AVS. En matière de formation, un diplôme a été créé, le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), dont la première promotion devrait sortir à l'automne. Ce diplôme de niveau V est issu de la fusion du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et du diplôme d'État d'aide médico-psychologique. Il propose trois spécialisations : l'accompagnement de la vie à domicile, l'accompagnement de la vie en structure collective et l'accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire, qui nous intéresse ici. Les accompagnants bénéficieront donc enfin d'une formation initiale, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. En revanche, cette avancée est limitée par le fait que le DEAES reste un diplôme de niveau V, ce qui est trop peu ambitieux si l'on veut augmenter le niveau de qualification des élèves handicapés – je rappelle qu'il n'y a en France que 23 000 étudiants handicapés, ce qui est très peu –, car il me semble compliqué d'accompagner des élèves jusqu'au bac, puis au-delà, avec un diplôme de niveau V.

Ce sont bien 1 350 nouveaux CDI qui sont prévus à la rentrée, qui correspondent à la transformation de postes en postes d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) – mais parlons plus simplement d'accompagnants –, d'AVS en contrats aidés . Ce quota sera complété, si nécessaire, par des contrats aidés. Le comité de pilotage que nous avons installé avec le ministre de l'éducation nationale s'apprête à solliciter les agences Pôle emploi dès à présent, afin d'éviter qu'elles ne réagissent qu'en octobre.

Le nombre de postes est adapté aux besoins, lesquels nous sont communiqués par les MDPH. Je rappelle en effet que ce sont elles qui évaluent, à la demande des familles, le besoin d'accompagnement, au sein d'équipes pluridisciplinaires dans lesquelles figurent des membres de l'éducation nationale. Vous avez parlé, madame Firmin Le Bodo, de 40 % de refus en Seine-Maritime. Cela prouve que l'évaluation des besoins d'accompagnement se fonde sur les besoins réels de l'enfant et non sur les demandes qui émanent des familles, mais aussi des enseignants, qui voient dans l'accompagnement un moyen de se rassurer.

L'école doit procéder à un véritable travail d'adaptation pédagogique et adopter ce que l'anthropologue Charles Gardou, qui travaille sur l'inclusion, nomme « les plans inclinés du savoir ». Leur mise en place doit pouvoir limiter le recours à l'accompagnant, qui n'est pas nécessairement la meilleure réponse. C'est d'ailleurs avec l'idée d'éviter d'emboliser les MDPH qu'ont été conçus les plans d'accompagnement personnalisés (PAP).

Au titre des mesures bénéficiant aux élèves handicapés, je citerai également le dédoublement des CP, les devoirs faits à l'école, mais aussi le rétablissement du redoublement, vu d'un très bon oeil par les parents d'enfants handicapés, car ce qui nous manque le plus – si je m'inclus ici, c'est que, si je ne suis plus présidente d'association, je resterai toute ma vie maman d'une enfant handicapée – c'est de donner du temps au temps, ce qui, parfois, permet la réussite d'un parcours scolaire.

Un mot enfin de l'habitat inclusif et des maisons partagées Simon de Cyrène, où j'ai accompli ma première sortie avec le Premier ministre dès après son élection. Cette visite a été un temps d'échange extraordinaire et l'occasion de comprendre qu'en partant des besoins et des ressources individuelles on peut bâtir une solution collective utile à tous, un vrai « vivre-ensemble » au coeur de la cité. Il reste pour cela bon nombre de blocages à lever au plan administratif, qu'il s'agisse de l'obtention des agréments des maisons-relais ou de l'harmonisation des taux de TVA entre parties communes et parties privatives.

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