Intervention de Julien Denormandie
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 33
Julien Denormandie, secrétaire d'état :
Les locataires paieraient un peu moins de loyer, et le bailleur réduirait ses frais de fonctionnement. La question est de savoir si l'on peut autoriser cette réduction de loyer pour permettre ce dispositif intelligent.
L'Assemblée ayant adopté l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur la politique des loyers, je vous propose d'examiner ce sujet dans le cadre de la rédaction de cette ordonnance, pour voir ce qu'il est possible de faire.
