Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Serville, le président a validé les ordonnances que j'ai présentées la semaine dernière en conseil des ministres au sujet des compléments de l'AAH, et les habitants handicapés de Mayotte pourront ainsi toucher désormais le complément de ressources et le complément de vie autonome.

En ce qui concerne la Guyane, soyez rassuré, l'ARS a confirmé, dans le cadre du plan de rattrapage médico-social pour la Guyane les crédits destinés à la structure pour enfant de Saint-Laurent du Maroni.

Monsieur Perrut, globalement, les engagements et les crédits alloués à la politique du handicap représentent près de 40 milliards d'euros, hors actions relevant des domaines de la solidarité, du travail, de l'éducation, du sport et de la culture, qui relèvent des ministères qui en ont la charge.

Neuf milliards d'euros ont été budgétés pour l'AAH et ses compléments, 1,3 milliard pour l'aide aux postes en ESAT et 1,7 pour les dépenses de fonctionnement de ces établissements. L'ONDAM médico-social prévoit par ailleurs 155 000 places pour les enfants et 216 000 pour les adultes hors ESAT, pour un montant de 14,5 milliards d'euros.

S'ajoutent à cela les dépenses engagées dans le cadre de l'éducation nationale, évaluées à plus de 1,7 milliard d'euros et réparties entre les AVS, les enseignants spécialisés dans les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS), les enseignants référents et l'ensemble des personnels qui interviennent dans l'encadrement de l'adaptation et la scolarisation des élèves porteurs de handicap (ASH), l'animation et les accompagnements spécialisés post-bac, sans oublier le matériel adapté.

En matière d'emploi sont également financées des aides au poste pour les entreprises adaptées, qui sont un levier formidable d'inclusion. Il y a aujourd'hui 80 % de personnes handicapées dans les entreprises adaptées et, à terme, ce sont 27 000 places d'aide au poste qui doivent être créées dans 758 entreprises, qui sont pour la plupart de petites PME mais jouent un rôle essentiel dans la formation des personnes handicapées.

Dans cette perspective, nous travaillons avec l'Union nationale des entreprises adaptées pour qu'elles intensifient leurs actions d'accompagnement des jeunes, ainsi que leurs embauches, afin de rajeunir une population vieillissante.

Une petite enveloppe de 7,5 millions d'euros est destinée à l'emploi accompagné, qui va nous permettre de lancer des expérimentations et de solvabiliser les expérimentations engagées depuis plus de vingt ans par certaines associations, notamment en faveur des personnes souffrant de handicap psychique et de déficience intellectuelle, qui sont les plus éloignées de l'emploi.

Je compte sur le comité interministériel de l'automne pour parvenir à une vue d'ensemble des leviers dont nous disposons ainsi au travers des différents ministères. En nous appuyant sur une meilleure visibilité des différentes actions, nous parviendrons à donner une réelle impulsion à la politique du handicap.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par la contrainte budgétaire, il nous faut réfléchir à la transformation de l'offre médico-sociale. Nous pouvons certainement mieux servir les personnes handicapées en étant innovants et en substituant de la transversalité à la verticalité, laquelle conduit à une perte d'efficience des politiques publiques.

En ce qui concerne le plan autisme, je propose de revenir devant votre commission à l'automne, avant la fin des concertations, pour vous dresser un bilan d'étape de l'avancement des travaux.

En matière d'accès aux soins, les problèmes sont de mieux en mieux identifiés, et un travail remarquable a été accompli avec la charte Romain Jacob, qui recommande notamment d'accroître la professionnalisation de l'ensemble des intervenants au sein des établissements de santé. Dans cette perspective, nous pourrons nous appuyer sur le plan autisme, au sein duquel nous envisageons, avec Agnès Buzyn, une action concertée spécifique, menée par l'ARS de Nouvelle-Aquitaine.