Intervention de Adrien Quatennens

Le plan de lutte contre les obstacles au travail et dans les espaces publics a été trop souvent repoussé ; la question du handicap est trop souvent reléguée au second plan ou noyée dans d'autres considérations. Le handicap est, vous l'avez rappelé, le fruit d'une interaction entre l'individu et son environnement : ce n'est pas une caractéristique des personnes concernées. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen d'août 1789 affirme que « les hommes naissent libres et égaux en droits » ; or, il nous semble que le fait de circuler librement et avec la plus grande autonomie possible doit faire partie des droits fondamentaux de tout citoyen. Il est donc nécessaire de lutter contre les obstacles, quelle qu'en soit la forme.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 a remis en cause les maigres acquis obtenus en la matière, en retardant les délais de mise aux normes des établissements publics et en multipliant les dérogations de convenance. Le recul par rapport à la loi de 2005 est net. Il y a urgence à permettre l'accessibilité de tous les bâtiments, à atteindre l'objectif de zéro obstacle ! Selon nous, il ne faut tolérer aucune entrave ; il est indispensable de permettre en particulier l'accessibilité des transports.

Madame la secrétaire d'État, comment entendez-vous faire respecter la loi ?