Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires sociales

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Monsieur Quatennens, s'agissant des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), nous serons très vigilants. De nombreux Ad'AP ont été déposés. Nous allons les suivre de près, en toute transparence.

Le Président de la République a rappelé que la loi devait être respectée. Nous nous appuyons sur le réseau des services déconcentrés de l'État, qui sont à même d'accompagner les collectivités locales et les établissements recevant du public (ERP). Nous devons travailler également à l'information : tout le monde est perdu. Nous avons parlé des familles, des entreprises… mais c'est général. La complexité administrative est trop grande, et une simplification est nécessaire.

Monsieur Hammouche, j'ai en effet rappelé le caractère central du principe d'universalité. J'irai même plus loin : nous devons permettre l'auto-détermination des personnes en situation de handicap. Elles doivent pouvoir prendre la parole. Aujourd'hui, les MDPH n'ont pas le temps de travailler ces projets de vie avec les personnes elles-mêmes ; or il est essentiel de connaître leurs souhaits et leurs besoins. Jeunes ou vieilles, celles-ci doivent pouvoir s'exprimer, notamment pour dire si les politiques publiques répondent à leurs attentes. Au-delà de l'expertise parentale, j'aimerais vraiment mettre en avant cette idée d'auto-détermination.

S'agissant des remontées des MDPH, nous en avons, et nous disposons bien sûr d'outils de pilotage ; la CNSA collabore étroitement avec les MDPH pour établir de nombreux tableaux de bord qui permettent de suivre les délais, les taux de prescription, les différentes activités des MDPH – qui sont riches –, etc. En revanche, nous ne disposons pas de système informatique commun. Ce qui nous manque, c'est une vision globale, nationale, de la politique du handicap, qui nous permettrait de renforcer l'efficience de notre action.

Je n'ai pas assez insisté tout à l'heure sur l'importance des régions, qui sont en particulier compétentes en matière de transport et d'orientation. Nous devons nous appuyer sur elles, et nous avons rencontré Régions de France, notamment pour développer l'apprentissage. Le programme régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) constitue un outil majeur. Nous nous efforcerons d'inclure dans chacun de ces programmes un axe à destination des jeunes – seules deux régions sont aujourd'hui en pointe sur ce sujet. Là encore, nous voulons à tout prix éviter les ruptures de parcours.

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