Intervention de Éric Coquerel

Ce bail est tout à l'avantage, non du locataire, mais du loueur. De quoi parlons-nous ? D'une dérogation à la loi du 6 juillet 1989, afin d'instituer un bail d'un à dix mois, non renouvelable. C'est donc très clairement l'affirmation de la précarité du statut de locataire. Le risque, c'est que cet instrument soit plébiscité par des investisseurs peu scrupuleux, voire des marchands de sommeil.

Je vous rappelle que le locataire sera privé de toutes les protections que lui assure la loi du 6 juillet 1989 : je pense notamment aux diagnostics techniques relatifs au plomb, à l'électricité ou à l'énergie.