Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Véran, le continuum de prise en charge est au coeur du projet territorial de santé mentale – il est en effet crucial d'éviter les ruptures et les hospitalisations plus longues que prévu. Le décret est en cours de signature et devrait être publié dans le courant de l'été. Il faut développer des filières de soin destinées spécifiquement aux personnes handicapées, passer des conventions entre les MAS et les centres hospitaliers… Ces dispositifs sont de plus en plus nombreux sur notre territoire. Vous avez raison, il faut décloisonner, afin d'optimiser les politiques publiques, mais surtout de faciliter le parcours de la personne.

Nous travaillons à la prévention, en particulier dans le cas de pathologies connues mais pour lesquelles la prévention n'existe pas. À l'instar de ce qui existe pour le cancer colo-rectal à partir de cinquante ans, pourquoi ne pas imaginer notamment une politique de prévention en matière de surhandicap ? Les consultations sont aujourd'hui trop éclatées, et nous devons travailler avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Un groupe de travail va se réunir ; je vous invite à y participer.

En ce qui concerne la formation des aidants, il faut innover, notamment pour certaines pathologies très difficiles à appréhender. Je pense à des formations en ligne, mais aussi à des professionnels qui peuvent venir à domicile : l'aidant, en effet, ne peut pas se déplacer. Il faut aller vers lui.

Monsieur Taché, il y a effectivement des obstacles à lever en matière d'habitat inclusif ; il faut développer les groupements d'entraide mutuelle et les dispositifs « famille gouvernante », travailler à l'agrément « maison relais », mais aussi à l'uniformisation des taux de TVA : les différences sont encore trop grandes, entre les parties communes et les parties privatives par exemple. Nous avons aussi des problèmes à résoudre avec les bailleurs sociaux sur les prêts bonifiés. Nous nous appuyons sur l'Observatoire de l'habitat inclusif, qui prépare pour l'automne un guide d'appui. Nous espérons ainsi un essaimage des bonnes pratiques – là est le défaut majeur de notre pays : nous ne savons pas bien tenir compte des expériences réussies et des innovations.

D'autres expérimentations visent à soutenir l'accès au logement ordinaire pour les personnes qui souffrent de troubles psychiques, notamment de troubles bipolaires. Il faudra les évaluer. Ces dispositifs peuvent éviter des hospitalisations.

Nous allons suivre toutes ces pistes, et nous serons heureux de profiter de votre expertise.

S'agissant enfin des ERP, monsieur Maillard, vous avez raison : il faut faire respecter la loi. Je l'ai dit tout à l'heure, nous allons essayer de nommer des ambassadeurs de l'accessibilité, rattachés aux collectivités locales. Il faut aussi simplifier les documents administratifs. Aujourd'hui, les établissements concernés sont surtout les plus petits, ceux qui reçoivent moins de 200 personnes : ils doivent être accompagnés.