Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Avant de donner la parole à M. Nogal, je réponds à votre demande, monsieur Bazin.

Le Gouvernement a en effet déposé un amendement après l'expiration du délai. En application de l'article 55, alinéa 6 du règlement, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe sur la discussion de cet article. Les députés non inscrits, eux, disposent d'un temps de parole supplémentaire de cinq minutes.