Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mardi 25 juillet 2017 à 14h30
Commission des affaires sociales

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Le diagnostic précoce est un sujet essentiel. Une campagne intitulée « Handicap : agir tôt » va commencer. Une prise en charge précoce favorise le développement et la stimulation des personnes en situation de handicap, et évite le développement des surhandicaps. Mais nous rencontrons un problème : les délais de réponse dans les centres de référence, et cela quel que soit le type de handicap – c'est vrai de l'autisme, mais aussi pour des troubles « dys ». Nous devons absolument renforcer ces centres, mais aussi labelliser des professionnels libéraux. Une meilleure articulation entre les centres de référence et la médecine de ville est nécessaire. Cinq ans pour la sclérose en plaques, ce n'est simplement pas possible ! Et beaucoup de prises en charge ne sont pas à la hauteur du diagnostic. Pourtant, je le redis, la stimulation précoce peut apporter des bénéfices considérables.

Les MDPH doivent mieux reconnaître les évaluations pour attribuer immédiatement l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), et plus généralement pour mettre en route un système global de prise en charge qui permette de diminuer les risques de surhandicap.

Vous avez raison, madame Dubié : il faut changer le regard sur le handicap – mais ce n'est pas facile. Cela commence par la visibilité. Nous travaillons ainsi avec France Télévisions sur la représentation des personnes handicapées.

En matière de troubles neuro-développementaux, nous devons tout simplement nous appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé. Beaucoup de chemin a été fait. Mais les professionnels doivent s'en emparer, et appliquer ces préconisations. C'est tout l'enjeu de la formation, initiale et continue ; le plan Autisme doit nous permettre d'avancer. Il faut accompagner le changement des pratiques professionnelles.

Madame Janvier, l'outil retenu par les MDPH est ViaTrajectoire, qui informe sur l'état des places disponibles. Parfois, les personnes sont en liste d'attente dans plusieurs établissements, et l'on ne sait pas si elles ont été admises dans l'un d'eux. Les systèmes sont en état d'embolie : plus de visibilité est nécessaire.

Madame Bagarry, il n'y a pas que la limite d'âge de soixante ans : il y a aussi celle de vingt ans, qui provoque également des ruptures de droits. On a reproduit dans les MDPH la limite naguère instaurée entre les CDES (commission départementale de l'éducation spéciale) et les COTOREP (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). Une plus grande fluidité et une plus grande simplicité sont nécessaires. Faisons tomber les barrières : c'est un enjeu essentiel, vous avez raison.

J'attends beaucoup de l'externalisation de la carte mobilité inclusion, dont j'espère qu'elle effective d'ici à la fin de l'été. Elle représentait jusque-là près de 20 % de la charge de travail des MDPH. Celles-ci respireront un peu et pourront mieux se concentrer sur le coeur de leur mission : l'évaluation, la réponse, le suivi. J'accorde également une grande importance à la modernisation de l'outil informatique des MDPH, et nous y travaillons en étroite collaboration avec toutes les collectivités territoriales.

La politique du handicap est en effet globale, et elle doit se faire avec les collectivités locales, mais aussi avec tous les autres ministères.

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