Intervention de Julien Denormandie

Dans votre premier amendement, madame Faucillon, vous proposez de changer la sémantique pour montrer qu'il s'agit d'un bail provisoire. J'y suis défavorable, car tel qu'il est défini dans la loi, le bail mobilité ne peut pas être renouvelé par le locataire et ne concerne que des personnes en mobilité. Par définition même, son objet est forcément un bail provisoire.

Il n'est pas possible pour le locataire de renouveler ce bail. En cas d'extension du bail, on bascule directement dans le bail de la loi de 1989.

Quant à l'amendement no 1484 , comme l'a indiqué la rapporteure, le bail mobilité s'adresse non seulement aux étudiants, mais également aux personnes en formation professionnelle. Si cette formation dure huit mois, celles-ci peuvent ne pas avoir de résidence principale et rechercher une résidence uniquement pour suivre ladite formation. Avis défavorable.