Intervention de Julien Denormandie

J'en parlais tout à l'heure en répondant aux inscrits sur l'article 34 : il y a trois arguments utilisés contre ce bail mobilité. Il n'y aurait pas de diagnostics, ni d'encadrement des loyers – mais j'ai cru comprendre que les oppositions n'utiliseront plus ces arguments, ou en tout cas je l'espère.

Troisième argument : se rapproche-t-on du bail standard défini par la loi de 1989 ? Le point que vous soulevez, monsieur Bazin, est très pertinent : plus on se rapprochera du bail classique, plus le bail mobilité sera utilisé, mais plus, aussi, on retirera la possibilité à certains d'obtenir un bail classique – puisque les propriétaires se tourneront plus facilement vers le bail mobilité. Or celui-ci n'est pas reconductible : il est donc moins intéressant pour le locataire. Il vise à répondre à une demande très précise.

Nous cherchons donc un équilibre : le bail mobilité ne doit pas se rapprocher par trop du bail classique défini par la loi de 1989, avec toutes les protections qu'instaure celle-ci. Je préfère donc vraiment que nous en restions à dix mois, sans aller jusqu'à douze mois même amputés d'un jour.

Ensuite, nous utiliserons toujours la même méthode, que rappelait M. Mbaye tout à l'heure : voyons si ça marche, évaluons, et allons éventuellement plus loin si c'est pertinent.