Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du dimanche 3 juin 2018 à 21h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 34
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
Des opinions différentes se sont exprimées – c'est là tout l'intérêt du débat. Nous avons cherché des solutions pour tenir compte des propositions qui avaient été émises lors des réunions de la commission. Madame la députée, j'ai été très sensible à la proposition et à l'argumentation. Mais que cherchons-nous ? Nous cherchons à instaurer un bail spécifique qui ne provoque pas de confusion avec d'autres dispositifs de location existants – en particulier, le bail meublé prévu par la loi de 1989 dont la durée est de douze mois.
À côté du service civique dont la durée peut varier entre six, huit, et douze mois, il existe des formations qui peuvent durer plus de dix mois. Pour ceux qui les suivent, rien ne sera fait.
