Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 1er août 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Monsieur le président, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici réunis dans cet hémicycle pour clore la première étape parlementaire de cette réforme cruciale qui constitue l'un des plus forts engagements du Président de la République, celui du renforcement du dialogue social.

Cette réforme vise en particulier à offrir plus de souplesse aux entreprises tout en simplifiant les règles du droit du travail et en offrant une plus grande lisibilité aux salariés. Elle entend surtout permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des entreprises, tout en améliorant le cadre de la négociation d'entreprise et de branche, et en facilitant le dialogue avec les représentants des salariés.

La commission mixte paritaire, réunie hier, a adopté le texte final qui nous est soumis aujourd'hui. Sur la méthode, je rappelle qu'il s'agit d'une autorisation donnée au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance et, contrairement aux idées reçues, cette procédure ne conduit pas à exclure le Parlement ni à éviter le débat parlementaire, …

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