Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, s'il y avait un mot à retenir de nos débats sur ce texte, et pour lequel je tiens tout particulièrement à vous remercier, c'est le mot « dialogue ». Un dialogue constant, approfondi tout au long des débats, quelles que soient les convictions qui nous animent, et qui parfois diffèrent – c'est cela la démocratie.

Le dialogue, c'est ce qui a permis aussi à la commission mixte paritaire, qui s'est tenue hier après-midi, d'aboutir à une rédaction commune à l'Assemblée nationale et au Sénat sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Je tiens d'ailleurs à saluer l'état d'esprit pragmatique et constructif qui a présidé à vos travaux.

Le dialogue est également ce qui nous anime, depuis le début, dans la concertation avec les partenaires sociaux. Outre les rencontres avec le Président de la République et avec le Premier ministre, quarante-huit réunions ont, vous le savez, été tenues au ministère. La consultation des organisations syndicales et patronales se poursuivra et prendra fin, dans les semaines à venir, sur les projets d'ordonnances.

Le dialogue, enfin, c'est ce à quoi nous croyons et qui fonde tout ce projet de loi. Vous l'avez compris, nous souhaitons que soit partagée la confiance dans l'intelligence collective comme dans le dialogue social – pour garantir au mieux les besoins de liberté et de protection à la fois des entreprises et des salariés, au plus près du terrain – qui se trouve au coeur de notre action comme du projet de loi d'habilitation.

Nous voulons renforcer le dialogue social, car nous croyons en la capacité des partenaires sociaux, des employeurs, des salariés et de leurs représentants à trouver ensemble, au plus près du terrain, des solutions pragmatiques permettant de tirer le meilleur parti des mutations que nous traversons, en les anticipant en les accompagnant, et, surtout, en conciliant impératif de compétitivité et exigence de justice sociale, c'est-à-dire en faisant converger l'économique et le social.

Le dialogue, au Parlement comme avec les partenaires sociaux, ne signifie pas forcément qu'il y aura un accord sur tout, et encore moins qu'il fera l'unanimité, même si certains sujets ont pourtant recueilli celle-ci au Parlement : je pense en particulier à la meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes et des personnes en situation de handicap.

En revanche, un accord est nécessairement asymétrique s'il n'est pas le fruit du dialogue. Aussi la pérennité d'un accord tient-elle dans la capacité des parties prenantes à dialoguer pour trouver un terrain d'entente.

Chaque accord – cela sera également vrai pour le dialogue social dans l'entreprise – interroge chaque partie prenante sur la pertinence de son positionnement, mais exige également de chacun qu'il prenne ses responsabilités pour répondre aux défis auxquels nous sommes soumis.

C'est ce qui se passera demain dans les entreprises comme dans les branches, avec un dialogue social renforcé qui amènera chacune des parties à prendre plus de responsabilités, puisque le champ de ce qu'elles pourront négocier et discuter en vue de faire progresser l'entreprise, ainsi que les salariés, sera plus important.

C'est également le sens de l'engagement que j'ai pris devant la représentation nationale le 13 juillet dernier : revenir, comme je l'ai fait, en commission des affaires sociales pour vous présenter le bilan du troisième volet des concertations et répondre à vos légitimes interrogations.