Intervention de Stéphane Peu

Le groupe GDR souhaiterait qu'y soit discutée l'organisation de la suite des débats, notamment s'agissant de l'application du temps programmé.

Il y a deux absurdités. Premièrement, le temps programmé est le même selon qu'un texte contient cinq ou soixante-six articles, comme c'est le cas du projet de loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , ce qui, sur le principe, est assez absurde. Deuxièmement, le temps programmé s'applique même si l'on ne dépose aucun amendement d'obstruction, ce qui est le cas de notre groupe, dont les 250 amendements sont tous motivés précisément et sont susceptibles d'améliorer la loi ; et pourtant, nous ne pourrons pas en défendre les deux tiers.

Je souhaiterais que la conférence des présidents, demain, réfléchisse à la possibilité de restaurer, a minima, la règle habituelle du temps de parole de deux minutes pour la défense de chaque amendement. Nous pourrions au moins dire quelques mots pour expliquer l'objet de l'amendement défendu ! La procédure actuelle est une caricature de débat démocratique.

S'agissant des non inscrits – même si ce n'est pas mon cas – , je reprends à mon compte la remarque de M. El Guerrab. J'ai une pensée particulière pour Sylvia Pinel, présente sans pouvoir parler. Il s'agit quand même d'une ancienne ministre du logement, qui a été mentionnée à de nombreuses reprises. C'est une absurdité supplémentaire que de parler d'une personne et de son action sans qu'elle ne puisse jamais ne serait-ce qu'apporter un éclairage à l'hémicycle.