Intervention de Jacques Mézard
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 35
Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :
En quoi l'instauration d'une révision systématique, tous les six ans, dérogerait-elle aux règles d'une gestion normale ? J'entends plus souvent des voix s'élever pour nous reprocher, au contraire, de ne pas procéder à des révisions plus fréquentes et de ne pas en tirer des conséquences plus autoritaires. Nous avons justement veillé à rester dans le cadre de la concertation et de l'information.
Par conséquent, nous émettons bien sûr un avis défavorable sur ces amendements.
