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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 35
Mots-clés
attribution
bailleur
CAL
cotation
critère
locataire
logement
logement social
loyer
maintien
mixité
mixité sociale
mobilité
parc
parc social
quartier
ressources
réexamen
six
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
1974 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
1894 mots
)
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
1448 mots
)
Brigitte Kuster
(
1297 mots
)
Alexis Corbière
(
886 mots
)
Robin Reda
(
843 mots
)
Thibault Bazin
(
614 mots
)
Laurianne Rossi
(
460 mots
)
Hugues Renson,
président
(
370 mots
)
Stéphane Peu
(
329 mots
)
Bertrand Pancher
(
290 mots
)
Isabelle Florennes
(
274 mots
)
Hubert Wulfranc
(
271 mots
)
Anne-France Brunet
(
266 mots
)
Alain Ramadier
(
256 mots
)
Gaël Le Bohec
(
232 mots
)
Ian Boucard
(
227 mots
)
Laure de La Raudière
(
190 mots
)
Célia de Lavergne
(
189 mots
)
Sylvain Maillard
(
163 mots
)
Jean François Mbaye
(
158 mots
)
Nicolas Démoulin
(
157 mots
)
Éric Coquerel
(
147 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
146 mots
)
Marjolaine Meynier-Millefert
(
135 mots
)
Stéphane Testé
(
134 mots
)
Pascale Boyer
(
131 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
131 mots
)
Jean-Louis Masson
(
131 mots
)
Gilles Lurton
(
130 mots
)
Bénédicte Taurine
(
84 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
68 mots
)
Mickaël Nogal
(
65 mots
)
Sébastien Chenu
(
58 mots
)
Jacqueline Maquet
(
33 mots
)
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