Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 35)
Les interventions de Jacqueline Maquet
Les amendements de Jacqueline Maquet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à rendre obligatoire la création de commissions d'attribution des logements à l'échelle des EPCI, niveau pertinent pour une meilleure solidarité intercommunale et entre les bailleurs sur un territoire donné.
