Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 35)

Le groupe MODEM approuve totalement cet article, qui tend à créer la possibilité d'une mobilité. Dans les zones tendues, ce qui est le cas de ma circonscription, située dans les Hauts-de-Seine – plus de 3 000 personnes attendent un logement à Suresnes et 6 000 à Nanterre – , nous sommes très favorables à ce type de mesures, d'autant que le disp...

Cet amendement, qui a été déposé par Max Mathiasin, vise à permettre au locataire dont les ressources ont diminué de manière substantielle de bénéficier, tous les six ans, de l'examen de sa situation et des possibilités d'évolution dans le parcours résidentiel. Selon l'étude d'impact, les locataires présentant une demande de mutation en raison ...