Les amendements de Stéphane Testé pour ce dossier
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Au gré de la vie et du passage du temps, il arrive que des locataires se retrouvent dans un logement sous-occupé mais soient freinés dans leur mobilité à cause des surcoûts de loyers, comme nous l'avons évoqué précédemment. Le présent amendement vise à faciliter leur mutation vers des logements plus petits au sein d'un même parc social. Un cert...
Oui, car je pense qu'il complète opportunément le dispositif de réexamen triennal que nous avons adopté tout à l'heure et qu'il a, de plus, un caractère incitatif.