Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 35)

Ce que vient de décrire notre collègue Pupponi existe déjà, notamment lorsque le logement social est démoli.

En pareil cas, dans nos QPV, une enquête sociale approfondie est menée par le bailleur social et la mairie, avec des moyens d'ingénierie et un financement considérables ! On n'a pas le choix, on paie les déménagements. Les conditions sont réunies pour que le transfert de logement se fasse humainement, au mieux et, financièrement, de manière au ...

Il vise à assurer la présence d'un représentant élu des locataires dans la CAL, notamment, bien sûr, pour examiner les changements d'occupation des logements, ce qui n'est pas précisé dans la rédaction actuelle de l'article 35.

Au titre du règlement, je m'étonne de la réaction de Mme la rapporteure. Nous sommes en temps contraint…

… et le débat est appelé à se poursuivre encore longtemps car le projet de loi est imposant – et très important. Il me paraît légitime que notre collègue, qui sollicitait un certain nombre d'explications, les reçoive de la bouche même de Mme la rapporteure.